| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Garantie communale dun emprunt PLUS dun montant de 604 365 euros pour le financement dune opération dacquisition en VEFA de lusufruit locatif social de 14 logements PLUS par la SA dHLM LOGIREP 91 rue Aristide Briand et 68 rue Jules Guesde à Levallois - Délibération | | |
| Autorisations d'occupations domaniales pour la pose de 'répéteurs' et de la 'passerelle' Téléo de la Société M2O City sur les supports d'éclairage public et le clocher de l'Hôtel de Ville de Levallois - Délibération | | |
| Fixation des montants de la participation des familles à l'aide aux devoirs - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Forum des métiers de services à la personne - Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France - Délibération | | |
| Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n° 1 - Délibération | | |
| Accès du personnel communal au restaurant inter-entreprises Anatole France - Principe d'adhésion, approbation et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération | | |
| Fixation de la participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance - Délibération | | |
| Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération | | |
| Prise en charge de frais à caractère exceptionnel liés aux obsèques de Rémi OCHLIK photographe levalloisien décédé sur le territoire syrien - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'association 'Levallois Découvertes' - Avenant n°1 - Délibération | | |
| Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n°1019 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération | | |
| Transformation de postes - Délibération | | |
| Acquisition de matériel offrant aux usagers de la Médiathèque un accès à l'informatique numérique - Demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération | | |
| Démolition de bâtiments municipaux et mise à disposition de bennes ouvertes Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
| Fixation des montants de la participation des familles aux activités de La Ruche - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour l'acquisition de dictionnaires, de livres et de partitions - Délibération | | |
| Vente de biens immobiliers situés sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Menouville dans le Val d'Oise - Délibération | | |
| Interventions sur le thème du tabac pour les élèves des classes de CM2 - Convention entre la ville de Levallois et le Comité départemental contre les maladies respiratoires des Hauts-de-Seine - Année scolaire 2011/2012 - Délibération | | |
| Dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire Magasin «ANDRÉ» - Avis du Conseil municipal
- Délibération | | |
| Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école OHR KITOV - Année scolaire 2011/2012 - Délibération | | |
| Garantie communale demprunts PLUS / PLAI dun montant total de 5 808 261 euros pour le financement dune opération de construction de 54 logements PLUS / PLAI par la SA dHLM LOGIREP 130 rue Marius Aufan 18/22 rue Paul Vaillant-Couturier et 125/127 rue Anatole France à LEVALLOIS - Délibération | | |
| Déclassement du domaine public communal situé sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Menouville dans le Val d'Oise - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'établissement public Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (C.C.A.S.) - Délibération | | |
| Fixation des montants de la participation des familles aux études dirigées - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Concours financiers des entreprises aux actions du Bureau Information Jeunesse de Levallois - Création de parts de projet jeunesse - Délibération | | |
| Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 25-27 rue Louise Michel (lots n° 11 et 31) - Délibération | | |
| Fixation des principes et des montants de la participation des familles à la restauration scolaire - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
